Politique de confidentialité
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d'inscription au site Web
Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Commentaires
Correspondance
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Informations ou pour des offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 33510
Courriel : antenne.service.bassin@gmail.com
Téléphone : 0667537893
Section du site web : www.antenne33.com
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 33510
Courriel : antenne.service.bassin@gmail.com
Téléphone : 0667537893
Section du site web : www.antenne33.com
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL
Protocole SET
Gestion des accès - personne autorisée
Gestion des accès - personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Législation: Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation de l'Union européenne qui vise à protéger les données personnelles des citoyens de l'Union européenne et à fixer des règles sur la façon dont ces données peuvent être collectées, utilisées et partagées par les entreprises. Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 et s'applique à toutes les entreprises qui traitent les données personnelles des citoyens de l'Union européenne, quelle que soit leur localisation. Le RGPD accorde de nombreux droits aux utilisateurs en matière de protection de leurs données personnelles, notamment le droit d'accéder à leurs données, le droit de les rectifier ou de les effacer, le droit de s'opposer au traitement de leurs données, et le droit à la portabilité de leurs données. Le RGPD impose également des obligations aux entreprises qui traitent les données personnelles des utilisateurs, notamment en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et le partage de ces données. Les entreprises qui ne respectent pas le RGPD peuvent être sanctionnées par les autorités de protection des données de l'Union européenne.
Conditions générales de vente (CGV)
Termes et conditions générales
Bienvenue sur Antenne service bassin !
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Licence :
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L'établissement d'hyperliens vers notre contenu :
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Les agences gouvernementales ;
Moteurs de recherche ;
Organismes de presse ;
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Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d'hyperlien vers notre site Web.
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Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :
les sources d'information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
les sites communautaires point.com ;
les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
les distributeurs d'annuaires en ligne ;
les portails internet ;
les cabinets de comptabilité, d'avocats et de consultants ; et
les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage que nous retirons de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de Antenne service bassin ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
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Par l'utilisation de notre dénomination sociale ; ou
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Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
Politique de retour et de remboursement
Politique de retour et de remboursement:
Vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours sans donner de raison.
La date limite d'annulation d'une commande est de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises ou de la prise de possession du produit par un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration claire.
Vous pouvez nous informer de votre décision par courrier électronique Antenne.service.bassin@gmail.com
Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours à compter du jour où nous recevrons les marchandises retournées. Nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la commande et vous n'aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.
Conditions pour les retours:
Pour que les marchandises puissent faire l'objet d'un retour, veuillez vous assurer que :
Les marchandises ont été achetées au cours des 14 derniers jours
Les marchandises sont dans l'emballage d'origine
Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées:
La fourniture de marchandises fabriquées selon vos spécifications ou clairement personnalisées.
La fourniture de biens qui, conformément à leur nature, ne peuvent être restitués, par exemple des biens qui se détériorent rapidement ou dont la date d'expiration est dépassée.
La fourniture de biens qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui n'ont pas été scellés après la livraison.
La fourniture de biens qui sont, après la livraison, conformément à leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise qui ne remplit pas les conditions de retour ci-dessus, à notre seule discrétion.
Retour des marchandises
Vous êtes responsable du coût et du risque de nous retourner les marchandises. Vous devez envoyer les marchandises à l'adresse suivante:
9 chemin de l'airial, Andernos 33510, France
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du renvoi. Nous ne sommes pas en mesure d'effectuer un remboursement sans le reçu réel de la marchandise ou la preuve de réception de la livraison.
Cadeaux:
Si les marchandises ont été marquées comme étant des cadeaux lors de leur achat puis expédiées directement chez vous, vous recevrez un crédit-cadeau pour la valeur de votre retour.
Si le produit n'était pas marqué comme un cadeau lors de l'achat, ou si le donneur de cadeau a fait expédier la commande à lui-même pour vous la remettre plus tard, nous enverrons le remboursement au donneur de cadeau.
Contactez-nous
si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail Antenne.service.bassin@gmail.com
Mention légale
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.antenne33.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.antenne33.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.antenne33.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : MICRO Antenne service bassin Capital social de 0€ Numéro de TVA: 0 – 9 Chem. de l'Airial 33510 Andernos-les-Bains
Responsable publication : De Marco Vincent – Antenne.service.bassin@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : De Marco Vincent – Antenne.service.bassin@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : De Marco Vincent – Antenne.service.bassin@gmail.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.antenne33.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.antenne33.com est mis à jour régulièrement par http://www.antenne33.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Antenne service bassin. http://www.antenne33.comest représenté par De Marco Vincent, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.antenne33.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.antenne33.com traite des Données Personnelles, http://www.antenne33.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.antenne33.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
http://www.antenne33.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.antenne33.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
http://www.antenne33.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.antenne33.com disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.antenne33.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que http://www.antenne33.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.antenne33.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.antenne33.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.antenne33.com par écrit à l’adresse suivante :
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9 Chem. de l'Airial 33510 Andernos-les-Bains.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.antenne33.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.antenne33.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.antenne33.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
http://www.antenne33.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.antenne33.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://www.antenne33.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.antenne33.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.antenne33.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.antenne33.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.antenne33.com sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site http://www.antenne33.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, prénom, adresse postal, téléphone, informations complémentaires
http://www.antenne33.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Les informations ne sont que pour le marketing
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.antenne33.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.antenne33.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.antenne33.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.antenne33.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.antenne33.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site http://www.antenne33.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.antenne33.com. Cependant, http://www.antenne33.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
http://www.antenne33.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.antenne33.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.antenne33.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://www.antenne33.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, http://www.antenne33.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://www.antenne33.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.antenne33.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.antenne33.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.antenne33.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.antenne33.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.antenne33.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.antenne33.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
http://www.antenne33.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à http://www.antenne33.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.antenne33.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.antenne33.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Andernos-les-Bains